Conditions générales de vente (CGV)

Hôtel

1. Objet – Champ d’application 

1.1 Présentation de la Société 

La société L’ECHAPPEE VOSGIENNE (ci-après la « Société ») est une société par action simplifiées au capital de 80 000 euros, dont le siège social est sis 16 chemin Jean-Marie Leduc 88400 GERARDMER, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 983 318 825. Elle dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR53983318825.

Coordonnées de la Société : 
Courriel : contact@echappee-vosgienne.com
Site internet : https://www.echappeevosgienne.fr (ci-après le « Site »). 

1.2 Activités et prestations 

La Société exploite un centre d’hébergement (ci-après l’« Hôtel »), établi à la même adresse que son siège, proposant des chambres d’hébergement ainsi que diverses installations et services annexes, notamment : un restaurant, une salle de musculation, un espace de récupération incluant sauna et bain, un espace dédié aux massages et à la réathlétisation, une salle de réunion, un espace de détente avec bar. Ces services peuvent être accessibles tant aux résidents de l’Hôtel qu’à une clientèle externe. 

1.3 Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des réservations et prestations d’hébergement ainsi que les services annexes fournis par la Société dans le cadre de l’exploitation de l’Hôtel.

Elles s’appliquent à tout contrat conclu entre la Société et toute personne procédant à une réservation ou bénéficiant, à quelque titre que ce soit, d’une prestation d’hébergement au sein de l’Hôtel (ci-après le « Client »), que cette personne soit ou non l’auteur de la réservation. 

Les CG sont opposables à tout Client, y compris lorsqu’il bénéficie de la prestation sans avoir lui-même procédé à la réservation.

Certaines dispositions des CG peuvent ne concerner que les Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé. 

1.4 Modification des CG 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas de manière rétroactive aux réservations déjà effectuées, sauf en cas d’obligation légale impérative. En cas de contradiction entre les CG et des conditions particulières convenues avec un Client, ces dernières prévalent. 

1.5 Modalités de réservation 

 Les présentes CG régissent l’ensemble des réservations et prestations effectuées directement auprès de l’Hôtel, quel que soit le canal de réservation utilisé. À ce titre, elles s’appliquent aux réservations effectuées : 

• directement auprès de l’Hôtel, que ce soit en personne, par téléphone ou par échange de courriels ; 
• via le Site, y compris par l’intermédiaire d’un module de réservation en ligne exploité par un prestataire tiers ; 
• par l’intermédiaire de plateformes de réservation tierces, d’agences de voyage ou de tout autre intermédiaire commercialisant les prestations de l’Hôtel. 

Elles s’appliquent aux réservations individuelles, c’est-à-dire aux réservations portant sur un maximum de 8 personnes. Lorsque le nombre de personnes excède ce seuil, la réservation est considérée comme une réservation de groupe et est soumise à des conditions spécifiques distinctes. 

Ces conditions de groupe varient en fonction du nombre total de participants, du nombre total de nuitées réservées et de la période du séjour (basse, moyenne ou haute saison). 

Les conditions applicables aux réservations de groupe seront communiquées au Client sur simple demande et feront l’objet d’un devis préalable et obligatoire, précisant notamment les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les éventuelles exigences spécifiques liées au séjour. 

Le seuil défini pour distinguer les réservations individuelles des réservations de groupe pourra être modifié de manière discrétionnaire par l’Hôtel en fonction des périodes de l’année et des fluctuations de la demande. Cette modification pourra être mise en oeuvre sans qu’il soit nécessaire de modifier les présentes CG. Toute modification temporaire ou saisonnière de ce seuil sera portée à la connaissance du Client par tout moyen jugé approprié par la Société (affichage sur le Site, mention dans les offres commerciales, communication directe lors de la réservation, etc.). 

1.6 Engagements du Client

Seuls les Clients (i) ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit ans) et (ii) ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à commander des prestations sur le Site. Le Client déclare ainsi être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société, et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Il atteste que toutes les informations fournies dans le cadre de la réservation sont exactes et sincères. 

Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur séjour, y compris les présentes CG et la Charte de traitement des données personnelles. 

2. Conditions de séjour 

2.1 Services liés aux chambres

La Société met à la disposition de sa clientèle plusieurs catégories de chambres, notamment des chambres doubles, triples et quadruples, dont les caractéristiques et les grilles tarifaires sont mises à disposition de la clientèle via les canaux suivants : à la réception de l’Hôtel, sur le Site, sur la plateforme de réservation en ligne accessible via le Site, sur demande expresse adressée à la réception de l’Hôtel. 

Lorsqu’une réservation est effectuée en ligne, le Client est expressément invité à consulter les informations disponibles, notamment via les icônes et liens interactifs affichés tout au long du processus de réservation, afin de s’assurer des conditions précises de son séjour. Pour faciliter ce processus, des icônes et liens interactifs sont affichés à différentes étapes de la réservation, permettant d’accéder à des informations complémentaires sur le type de couchage disponible (lits doubles, lits jumeaux/twin), les services optionnels pouvant être ajoutés à la réservation (petit-déjeuner, lit bébé, services spécifiques), les équipements fournis dans chaque catégorie de chambre, notamment les dimensions des lits, la présence d’une salle de bain privative, la connexion Wi-Fi, etc. 

Le Client est invité à se renseigner directement auprès du personnel de l’Hôtel, à consulter le Site ou à se rendre à la réception pour toute question relative aux prestations annexes proposées en supplément de l’hébergement. 

Les photographies des chambres diffusées sur le Site et dans les supports promotionnels de la Société sont fournies à titre indicatif et illustratif. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel. L’aménagement, la disposition et la décoration des chambres effectivement attribuées peuvent différer des représentations visuelles disponibles sur le Site ou dans les brochures commerciales. 

2.2 Utilisation des chambres

Les CG, les tarifs et autres modalités applicables aux prestations d’hébergement fournies par la Société sont établis en considération de l’usage premier des chambres, à savoir l’hébergement. La Société se réserve le droit de refuser toute réservation ou d’interrompre un séjour en cas d’utilisation non conforme des chambres. Pour des usages spécifiques tels que des tournages, des séances de photographie, des interviews ou l’organisation d’un showroom, des conditions particulières de location pourront être proposées par la Société. Toute demande relative à ces usages devra être formulée en amont afin de convenir des termes et conditions adaptés. 

Les chambres sont mises à disposition des Clients à partir de 16 h le jour de leur arrivée et doivent être libérées au plus tard à 10 h le jour du départ. Tout dépassement de cet horaire entraînera la facturation automatique d’une nuit supplémentaire au tarif en vigueur au moment du séjour. 

2.3 Délogement et cas de force majeur

L’Hôtel ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. 

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. La force majeure est entendue comme tout événement ou fait que les parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la réservation en raison de son caractère extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible. Sont ainsi notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par les cours et les tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’Hôtel, terrorisme, guerres ou soulèvements, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, panne du système informatique paralysant la poursuite normale de son activité par une partie. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes CG pourront être résiliées par l’Hôtel, san que le Client ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. 

L’Hôtel sera dégagé de toute responsabilité pour le non-accomplissement de ses obligations en cas d’événements relevant d’un cas de force majeure, pour la durée de l’événement de force majeure, et s’engage à faire tous les efforts raisonnablement nécessaires pour en limiter les effets. 

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le service et notamment de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Hôtel pourra, dans la mesure du possible et sans y être tenu, proposer une solution alternative d’hébergement. Cette solution pourra consister en un relogement, total ou partiel, du Client dans un établissement de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité et de faisabilité. Dans ce cadre, l’Hôtel pourra, à sa discrétion, prendre en charge tout ou partie des frais raisonnables liés au transfert, tels qu’un éventuel surcoût lié à la chambre de remplacement, les frais de transport entre les deux établissements. 

Toutefois, si aucune solution alternative ne peut être proposée ou acceptée par le Client, aucune indemnisation ne pourra être exigée de la part de l’Hôtel au titre du préjudice éventuellement subi. 

L’Hôtel s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de toute difficulté empêchant la mise à disposition de la chambre réservée et à lui proposer, dans la mesure du possible, une solution adaptée à sa situation. 

Le Client ne pourra pas se retourner contre l’Hôtel au cas où des travaux auraient lieu, pendant tout ou partie du séjour dans l’enceinte de l’Hôtel ou en dehors. Il ne pourra pas obtenir de compensation financière ou des dommages et intérêts. 

3. Tarifs 

3.1 Détermination des tarifs

Les tarifs appliqués par la Société sont établis en euros (€) et s’entendent par chambre et par nuitée, sur la base d’une occupation double, hors petit-déjeuner, sauf mention contraire spécifique indiquée dans l’offre tarifaire concernée. Aucun ajustement de prix ou réduction ne pourra être accordé en cas d’occupation simple d’une chambre initialement prévue pour deux personnes. 

Sauf indication expresse, les tarifs affichés incluent le service ainsi que les taxes applicables (TTC), à l’exception des taxes de séjour et des éventuelles taxes additionnelles (régionales, départementales ou autres), qui seront ajoutées au prix total de la réservation. Ces taxes seront dûment indiquées au Client avant toute validation définitive de la réservation. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel ou avec la réservation en ligne. 

Toute évolution de la fiscalité en vigueur, qu’il s’agisse d’une modification du taux de taxe applicable ou de l’introduction de nouvelles taxes ou réglementations en la matière, sera immédiatement répercutée sur les tarifs facturés au Client. 

3.2 Affichage et communication des tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables à la réception de l’Hôtel, sur le Site officiel de la Société, sur la plateforme de réservation en ligne accessible via le Site, sur simple demande du Client adressée par courriel ou par téléphone auprès du service de réservation. 

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis tant qu’aucune réservation n’a été confirmée par le Client, sauf devis contraire spécialement établi à l’intention du Client. 

Les tarifs appliqués peuvent fluctuer en fonction de divers facteurs, notamment la période du séjour (haute ou basse saison, jour de la semaine, événements particuliers, etc.), les politiques de tarification dynamique mises en place par la Société, les offres spéciales ou promotions ponctuelles mises en place à la discrétion de la Société pour des événements, occasions spéciales ou autres raisons commerciales. 

4. Réservation 

4.1 – Consultation de l’offre et disponibilité

Le Client a la possibilité de consulter l’offre des chambres ainsi que leur disponibilité aux dates souhaitées par différents moyens : directement à la réception de l’Hôtel, sur le Site de la Société, en adressant une demande par courriel ou par téléphone auprès de la réception. 

La Société s’efforce de mettre à jour en temps réel les disponibilités des chambres, cependant ces dernières peuvent évoluer à tout moment en fonction des réservations effectuées. La disponibilité d’une chambre ne peut être garantie qu’après confirmation expresse de la réservation par la Société, laquelle est adressée au Client par courriel. 

La réservation d’une chambre implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CG ainsi qu’à la Charte de traitement des données personnelles, sans aucune restriction ni réserve. 

Le Client sélectionne les prestations proposées sur le Site. Il est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut pas être engagée à cet égard. 

L’Hôtel se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les présentes CG. 

Lors de la réservation, le Client est tenu de fournir un certain nombre d’informations obligatoires, parmi lesquelles des données personnelles nécessaires au traitement de sa demande par l’Hôtel. À défaut de transmission de ces informations ou en cas de fourniture de données erronées ou incomplètes, l’Hôtel se réserve le droit de refuser la réservation. Le Client doit également préciser le nombre total de personnes bénéficiant des prestations ainsi que leur âge. Tout mineur âgé de 10 ans ou plus est considéré comme un adulte, notamment en ce qui concerne l’application des tarifs, y compris pour la tarification des repas et petits-déjeuners. 

4.2 Garantie et confirmation de réservation

À certaines périodes, la Société peut exiger un prépaiement total du séjour, sans possibilité de remboursement en cas d’annulation. En cas de prépaiement, les sommes versées constituent des arrhes. 

Dans les autres cas, afin de garantir la réservation, le Client devra fournir une garantie sous forme d’une pré-autorisation bancaire. Il devra communiquer les informations d’une carte bancaire valide à son nom (nom du titulaire, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) via un lien sécurisé envoyé par la Société ou via la plateforme de réservation en ligne. 

La réservation ne sera définitivement prise en compte par la Société qu’après le prépaiement total du séjour, effectué par virement bancaire, carte bancaire, carte de crédit ou en espèces si la réservation est effectuée sur place, ou la validation de la pré-autorisation bancaire et des coordonnées fournies par le Client. 

4.3 Garantie à l’arrivée à l’Hôtel – Afin de garantir le bon déroulement du séjour et de couvrir d’éventuels frais supplémentaires, une garantie bancaire sera exigée lors de l’enregistrement (check-in) du Client à son arrivée à l’Hôtel. Le Client devra fournir une pré-autorisation bancaire sur une carte de crédit à son nom. Cette garantie vise à couvrir le montant total du séjour (hébergement), les consommations et services supplémentaires souscrits sur place, les éventuelles détériorations ou dommages occasionnés aux équipements et installations de l’Hôtel. 

Le montant de cette pré-autorisation pourra varier entre 50 euros et le montant total du séjour, en fonction des prestations réservées. En cas de prolongation du séjour, l’Hôtel se réserve le droit d’ajuster la pré-autorisation en conséquence. 

Avant chaque séjour, un inventaire des équipements et du linge est réalisé afin d’assurer leur parfait état et leur présence dans la chambre. Les éléments suivants peuvent être mis à disposition du Client et doivent être restitués en parfait état à la fin du séjour : 

• peignoirs et serviettes ; 
• sèche-cheveux ; 
• bouilloire ; 
• oreillers et linge de lit. 

Le Client est tenu de signaler immédiatement toute anomalie ou article manquant dès son arrivée. En cas de perte, détérioration ou non-restitution de ces équipements, l’Hôtel pourra facturer le remplacement des articles concernés, montant qui pourra être déduit de la pré-autorisation bancaire. 

Si le Client opte pour un Tarif nécessitant un prépaiement intégral du séjour, la commande devient ferme et engage définitivement le Client au paiement. 

Dans tous les cas, la Société adressera au Client un courriel de confirmation récapitulatif, valant validation définitive de la réservation. La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de ce courriel de confirmation de réservation envoyé par l’Hôtel au Client. La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la prestation d’hébergement prévue par la réservation. 

5. Modalités de paiement 

5.1 Règlement du séjour

Le Client est tenu de régler l’intégralité du montant du séjour, comprenant : 

• l’hébergement et les petits-déjeuners, qui doivent être réglés à l’arrivée à l’Hôtel, sous déduction des prépaiements éventuellement effectués ; 
• les autres prestations et services non inclus dans la réservation initiale, tels que les consommations au bar et/ou au restaurant de l’Hôtel ou tout service supplémentaire souscrit au cours du séjour, qui doivent être réglés au moment du départ. 

Sauf accord préalable avec l’Hôtel, les clés de la chambre doivent être déposées à la réception avant le départ. 

Une facture détaillée récapitulant l’ensemble des prestations fournies et réglées sera remise au Client au moment du check-out. 

5.2 Moyens de paiement acceptés

La Société accepte les modes de paiement suivants : 

(i) Espèces (euros uniquement) : acceptées uniquement pour les paiements effectués sur place à l’Hôtel. Toutefois, pour des raisons de conformité légale, les montants en espèces sont limités à : 

• 1 000 euros pour les Clients justifiant de leur résidence fiscale en France ou si la réservation a un motif professionnel ; 
• 15 000 euros pour les Clients justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger, si le séjour n’a pas de motif professionnel. 

(ii) Carte bancaire : le paiement par carte bancaire est accepté sur place à l’Hôtel via un TPE, ainsi que via la plateforme de réservation accessible sur le Site, ou par un lien de paiement sécurisé transmis par la Société. 

(iii) Virement bancaire : les paiements peuvent être effectués par virement aux coordonnées bancaires de la Société, communiquées sur demande expresse du Client par courriel. Tous les frais bancaires afférents à ces virements sont exclusivement à la charge du Client. 

La Société n’accepte pas les chèques bancaires, mais accepte les règlements par chèque vacances. 

Les prépaiements exigés pour certaines réservations sont effectués selon l’un des modes de paiement précités. Le solde du séjour est réglé en espèces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement bancaire, sous réserve de l’accord express de la Société. 

5.3 Utilisation des bons cadeaux

Les bons cadeaux doivent être utilisés selon les conditions mentionnées sur le bon et signalés lors de la réservation. Aucun bon cadeau ne sera pris en compte s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société au moment de la confirmation de la réservation. 

5.4 Caractère effectif du paiement

Un règlement est réputé effectif : 

• pour un paiement en espèces : à la remise des fonds ; 
• pour un paiement par carte bancaire : à la validation de l’opération par l’opérateur de paiement ; 
• pour un paiement par virement bancaire : à la réception des fonds sur le compte de la Société. 

En cas d’incident de paiement (annulation ou rejet d’un prélèvement, insuffisance de provision, etc.), entraînant l’anéantissement total ou partiel du règlement dû à la Société, celle-ci se réserve le droit d’annuler la réservation ou de proposer une nouvelle confirmation de réservation sous réserve d’un nouveau règlement intégral. Le Client sera redevable de tous les frais et charges occasionnés par cet incident. 

5.5 Conditions de réservation et d’annulation applicables aux groupes et séminaires 

5.5.1 – Réservation et paiement des arrhes – Pour toute réservation de groupe ou séminaire, le Client s’engage à verser un acompte de 30 % du montant total du devis lors de la signature de celui-ci. Le solde du séjour, soit 100 % du montant total, devra être réglé au plus tard 7 jours avant l’arrivée du groupe. À défaut de paiement intégral dans ce délai, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation, sans restitution des arrhes versées, et de remettre les chambres à disposition d’autres clients. 

5.5.2 – Conditions d’annulation et frais applicables – En cas d’annulation de la réservation par le Client, des frais d’annulation s’appliqueront en fonction de la date de notification de l’annulation, comme suit : 

• annulation à moins de 7 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû et exigible, sans possibilité de remboursement ; 
• annulation entre 21 jours et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour est dû et exigible ; 
• annulation au-delà de 21 jours avant l’arrivée : seuls les 30 % d’arrhes versés à la signature du devis restent acquis par l’Hôtel, sans possibilité de remboursement. 

En toute hypothèse, l’acompte de 30 % constituant des arrhes reste définitivement acquis à l’Hôtel, quelles que soient les circonstances de l’annulation. 

Toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit à l’Hôtel (courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception). La date de réception de la notification déterminera l’application des frais d’annulation correspondants. 

6. Modification, annulation et résolution 

6.1. Le Client est informé qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée et ce, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation. 

6.2. Sans préjudice des dispositions visées à l’article 6.1, des conditions particulières peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles ». 

6.3. Si les conditions particulières du tarif souscrit le prévoient expressément – notamment dans le cadre des offres libellées « Tarif flexible » ou de toute autre mention indiquant clairement l’existence d’un droit d’annulation – le Client bénéficie de la faculté d’annuler sa réservation sans frais, à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours avant la date prévue d’arrivée. 

En cas d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date d’arrivée, soit entre le 7e jour inclus et le jour d’arrivée, 100 % du montant total du séjour sera dû par le Client à titre de frais d’annulation, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. 

Cette clause ne s’applique pas aux tarifs non remboursables ou non modifiables, pour lesquels aucune annulation ni aucun remboursement ne sera accepté, sauf stipulation expresse contraire. 

6.4. Le droit d’annulation défini à l’article 6.2 peut être exercé par le Client directement sur à partir du courriel de confirmation de la réservation. Une fois la demande d’annulation soumise, le Client recevra un courriel de confirmation d’annulation ou, en cas de non-respect des délais applicables, un courriel d’infirmation indiquant l’impossibilité d’annuler sans frais. En fonction des offres sélectionnées, le Client pourra également demander l’annulation par téléphone. Toutefois, cette demande devra être obligatoirement confirmée par un courriel du Client, auquel fera suite un courriel de confirmation ou d’infirmation d’annulation envoyé par l’Hôtel. 

6.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’Hôtel. Les réservations avec prépaiement ne peuvent faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance constituant des arrhes, elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. 

6.6. Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions prévues à l’article 6, pour les réservations effectuées sous « Tarifs flexibles », toute non-présentation du Client à l’Hôtel (« No-Show ») est considérée comme une annulation de sa réservation. 

Dans ce cas, les conséquences suivantes s’appliquent automatiquement : 

l’intégralité de la réservation est annulée, impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées pour d’autres clients ; 

la totalité du séjour réservé devient immédiatement et intégralement exigible, sans qu’aucun remboursement, avoir ou compensation ne puisse être réclamé par le Client ; 

en cas de non-présentation, aucun report de date ni modification ultérieure de la réservation ne sera accordé, sauf accord exprès et exceptionnel de l’Hôtel. 

Le Client est donc expressément informé que toute absence le jour prévu de son arrivée, sans annulation préalable conforme aux conditions tarifaires souscrites, entraîne une facturation totale et définitive du séjour réservé. 

6.7. Dans le cas d’une contamination au Covid-19 avant le séjour, aucune disposition exceptionnelle n’est prévue pour bénéficier d’une annulation, d’une modification, d’un avoir ou d’un remboursement de la réservation. Si le client a versé un acompte, cela l’engage et implique son obligation de payer la totalité du séjour. 

6.8. La réservation est résolue de plein droit dans les cas suivants : 

force majeure ou fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, 

comportement du Client portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité des lieux ou au bon déroulement du séjour des autres Clients, 

non-respect par le Client des CG ou des conditions d’utilisation des services de l’Hôtel. 

Dans toutes ces hypothèses, la Société pourra annuler ou mettre fin au séjour du Client sans que ce dernier puisse prétendre à un remboursement des sommes déjà versées. 

7. Comportement et responsabilité des Clients 

7.1 Sécurité et protection des effets personnels

Le Client est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte de l’Hôtel, en dehors de sa chambre. Lorsqu’il quitte celle-ci, il doit s’assurer qu’elle est correctement fermée et verrouillée. 

Chaque chambre est équipée d’un coffre-fort sécurisé, verrouillable à l’aide d’un code personnel. Le Client est expressément invité à en faire usage afin d’y déposer ses objets de valeur (tels que bijoux, espèces, documents d’identité, équipements électroniques, etc.). 

De manière générale, il est recommandé aux Clients d’éviter d’introduire dans l’Hôtel des objets ou effets superflus, inutiles ou inappropriés pour un séjour hôtelier. L’Hôtel se réserve le droit de refuser le stockage d’effets personnels jugés encombrants, dangereux ou inadaptés aux conditions d’hébergement. 

L’Hôtel met à disposition de ses Clients un local vélo sécurisé équipé d’un système de vidéosurveillance. L’accès au local est strictement réservé aux Clients séjournant à l’Hôtel. L’entrée au local vélo se fait à l’aide de la carte de chambre remise lors de l’enregistrement. Pour des raisons de sécurité et de gestion, l’accès ne pourra être accordé à des tiers ne résidant pas à l’Hôtel. L’Hôtel met gracieusement à disposition des Clients un antivol pour sécuriser leur vélo à l’intérieur du local. Le Client est seul responsable de l’utilisation et du bon verrouillage de son vélo avec l’antivol fourni ou son propre dispositif de sécurité. Bien que le local soit équipé d’un système de vidéosurveillance, l’Hôtel ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol, détérioration ou disparition d’un vélo ou d’un équipement laissé dans le local. 

Il appartient aux Clients de s’assurer que leur vélo est correctement sécurisé et de vérifier leur propre couverture d’assurance en cas de sinistre. L’Hôtel se réserve le droit de restreindre l’accès au local en cas d’usage abusif ou de non-respect des règles établies. En utilisant le local vélo, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et s’engage à les respecter. 

7.2 Responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation

La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, disparition ou dégradation des effets personnels de le Client. 

Le Client reconnaît que toute négligence ou imprudence de sa part, ainsi que la méconnaissance des consignes de sécurité mises à disposition par la Société (notamment dans les CG, les documents d’information fournis à l’arrivée, ainsi que les affichages au sein de l’Hôtel), exonèrent la Société de toute responsabilité. 

7.3 Responsabilité pour dégradations et troubles

Les Clients sont tenus d’adopter un comportement respectueux des personnes et des biens au sein de l’Hôtel. Ils sont responsables de toute détérioration, dégradation ou acte de vandalisme, qu’ils soient commis dans leur chambre, dans les parties communes ou dans toute autre dépendance de l’Hôtel. Cette responsabilité s’étend aux dommages causés aux biens appartenant à l’Hôtel, aux autres Clients et visiteurs, ainsi qu’aux biens publics ou privés se trouvant dans l’enceinte de l’Hôtel. 

En cas de constatation de dommages causés par le Client ou ses accompagnants, la Société se réserve le droit de facturer au Client l’intégralité des frais de réparation, de remise en état et/ou de remplacement des éléments dégradés. 

L’Hôtel se réserve le droit d’exiger du ou des Client responsables qu’ils quittent immédiatement l’Hôtel, sans remboursement possible des sommes versées pour le séjour en cours. La Société pourra, le cas échéant, engager toute procédure judiciaire nécessaire pour obtenir réparation du préjudice subi. 

Le Client s’engage à ne pas inviter dans l’Hôtel des personnes dont le comportement pourrait être source de nuisance, de danger ou de trouble pour les autres Clients, visiteurs ou pour le bon fonctionnement de l’Hôtel. 

Toute perturbation ou comportement contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public et/ou inapproprié, notamment tapage nocturne, attitude irrespectueuse envers le personnel, les autres Clients ou tout acte pouvant nuire à la réputation de l’Hôtel, pourra entraîner l’exclusion immédiate du Client concerné, sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne puisse être exigé. 

Les Clients sont solidairement responsables des agissements et des dommages causés par les personnes qu’ils auront introduites dans l’Hôtel, et devront, en conséquence, en assumer toutes les répercussions financières et légales. 

Tout Client séjournant au sein de l’Hôtel s’engage à respecter le règlement intérieur affiché ou mis à disposition dans l’établissement. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner, à la discrétion de la Société, l’expulsion immédiate du Client, sans que cette mesure ne donne lieu à indemnité ni remboursement, et ce, sans préjudice du droit de la Société de réclamer réparation pour tout préjudice subi. En tout état de cause, le Client reste redevable des sommes dues au titre de la réservation, y compris en cas d’expulsion d’un ou plusieurs Clients. 

Le Client s’engage à ne pas apporter de nourriture ni de boissons, y compris alcoolisées, provenant de sources extérieures dans les chambres ou les zones communes de l’Hôtel, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l’Hôtel. Cette interdiction inclut, sans s’y limiter, les boissons alcoolisées, les encas, ainsi que tout autre type de nourriture ou boisson non fourni directement par l’Hôtel. Toute exception à cette règle devra être accordée par écrit par la direction de l’Hôtel avant l’arrivée du Client. 

Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’Hôtel et dans les chambres. L’Hôtel est 100 % non-fumeurs. 

Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’Hôtel qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Hôtel pourra demander ces éléments. 

Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans l’Hôtel. 

En application de la règlementation française en vigueur, il pourra être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l’Hôtel. Afin de vérifier si le Client doit être soumis à cette formalité, une pièce d’identité lui sera demandée. 

7.4 Dispositions complémentaires

La Société se réserve le droit de refuser l’accès ou de mettre un terme au séjour de tout Client contrevenant aux présentes dispositions ou dont le comportement serait contraire aux règles de sécurité, d’hygiène ou de bon sens en vigueur dans l’Hôtel. 

L’Hôtel rappelle que toute violation des présentes dispositions pourra faire l’objet d’une intervention des autorités compétentes et, si nécessaire, donner lieu à des poursuites judiciaires. 

En validant sa réservation et en séjournant dans l’Hôtel, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes règles de comportement et de responsabilité. 

8. Réseau internet 

Le Client s’engage à utiliser tant son matériel informatique ou tout autre matériel permettant l’accès à internet (smartphone, tablette…) d’une manière conforme au respect de la législation en vigueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau internet, en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. 

Le Client s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles. 

Le Client s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice du réseau internet et le secret des correspondances. Le Client s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications. 

Il est de la seule responsabilité du Client de prendre des précautions contre tous les types de perte de données, d’erreurs de transmission, de perturbations opérationnelles, etc. Il appartient également au Client de prendre les mesures de protection et de sécurité appropriées. 

L’Hôtel signale au Client qu’une utilisation abusive par d’autres utilisateurs est possible sur Internet et que les fichiers peuvent être utilisés pour mettre en danger le système informatique du Client et la sécurité de ses données. L’Hôtel décline donc toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’Internet. Les services du Prestataire ne dispensent pas le Client de son obligation de respecter les normes de sécurité habituelles et reconnues, l’utilisation de programmes antivirus et d’avertissement régulièrement mis à jour, les contrôles de plausibilité des données entrantes, la sauvegarde régulière des données et le changement régulier des mots de passe ainsi que contrôle d’accès habituel. 

Le Prestataire ne peut garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de la connexion au réseau internet lors de l’utilisation des Prestations par le Client. En cas de dysfonctionnement du réseau internet, le Prestataire s’engage à faire intervenir le service de dépannage dans les meilleurs délais. 

9. Engagements et responsabilité de l’Hôtel 

L’Hôtel s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux services proposés en respectant les CG et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en oeuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. 

L’Hôtel pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité. 

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative : 

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des services. 

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel l’Hôtel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires de la Société sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client. 

10. Traitement des réclamations 

Le Client peut formuler toute réclamation relative à son séjour à l’Hôtel en adressant une demande à la Société par l’un des moyens suivants : 

• par courrier postal, à l’adresse suivante : 16 chemin Jean-Marie Leduc 88400 GERARDMER ; 
• par courriel, à l’adresse suivante : contact@echappee-vosgienne.com 

Toute réclamation doit être présentée dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la fin du séjour du Client à l’Hôtel. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

Afin de permettre un traitement efficace de la demande, la réclamation doit impérativement contenir les informations suivantes : 

• les dates du séjour ; 
• le numéro de réservation ou de facture ; 
• les coordonnées complètes du Client (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ; 
• une description précise et détaillée du motif de la réclamation. 

La Société se réserve le droit de répondre au Client par tout moyen de communication approprié mentionné dans la réclamation. 

Les réclamations ne reposant pas sur un droit reconnu au Client par le contrat, la législation ou la réglementation en vigueur ne donneront lieu à aucune suite favorable. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées avec diligence. 

Le Client s’engage à coopérer activement et de bonne foi en fournissant tous les renseignements demandés par la Société afin de faciliter l’examen et la résolution de la réclamation. Une fois l’ensemble des informations nécessaires obtenues, la Société s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de tous les éléments requis, de la suite donnée à la réclamation. 

11. Traitement des données personnelles 

Les informations personnelles collectées lors des réservations et de l’utilisation des services de l’Hôtel font l’objet d’un traitement par la Société. 

Ce traitement est effectué conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. 

Avant toute réservation, le Client sont invités à consulter la Charte de traitement des données personnelles, qui détaille les modalités de traitement de leurs informations ainsi que leurs droits. Cette Charte est accessible sur le site internet de l’Hôtel ou peut être obtenue sur simple demande à la réception ou par courriel. 

La réservation implique l’acceptation par le Client de la Charte de traitement des données personnelles ainsi que des CG en vigueur au moment de la réservation. La Société peut actualiser sa Charte à tout moment ; cependant, les conditions applicables restent celles présentées au moment de la confirmation de la réservation. 

12. Dispositions diverses 

12.1 Relations entre les Parties

Les présentes CG sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui seront inopposables à l’Hôtel, même s’il en a eu connaissance. 

12.2 Autonomie du contrat

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée. 

12.3 Non-renonciation

L’absence ou la renonciation, par une partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes CG ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré. 

12.4 – Loi applicable et Juridiction

La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des réservations, des CG et du contrat. 

Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement. 

La juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du Code de procédure civile français. 

En cas de litige, seule la version française des présentes CG fera foi et prévaudra sur toute autre traduction ou version. 

12.5 Imprévision

Sous réserve de ce qui a été le cas échéant expressément prévu par les parties dans les présentes, celles-ci prennent acte que les CG n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil, pour l’ensemble des obligations stipulées aux présentes, dans l’hypothèse où un changement de circonstances imprévisible à la date des présentes interviendrait et décident en tant que de besoin d’exclure l’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil pour toutes obligations accessoires ainsi qu’aux engagements pris par elle dans le Contrat. 

SPA

 1. Objet – Champ d’application 

1.1 Présentation de la Société

La société L’ECHAPPEE VOSGIENNE (ci-après la « Société ») est une société par action simplifiées au capital de 80 000 euros, dont le siège social est sis 16 chemin Jean-Marie Leduc 88400 GERARDMER, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 983 318 825. Elle dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR53983318825. 

Coordonnées de la Société : 
Courriel : contact@echappee-vosgienne.com 
Site internet : https://www.echappeevosgienne.fr (ci-après le « Site »). 

1.2 Activités et prestations

La Société exploite un centre d’hébergement (ci-après l’ « Hôtel »), établi à la même adresse que son siège, proposant des chambres d’hébergement ainsi que diverses installations et services annexes, notamment : un restaurant, une salle de musculation, un espace de récupération incluant sauna et bain, un espace dédié aux massages et à la réathlétisation, une salle de réunion, un espace de détente avec bar. Ces services peuvent être accessibles tant aux résidents de l’Hôtel qu’à une clientèle externe. 

1.3 Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à toute réservation et à toute prestation conclue entre la Société et toute personne réservant ou bénéficiant d’un accès ou d’une prestation au sein du spa de l’Hôtel (ci-après le « Spa »), cette personne étant ci-après désignée le « Client », qu’elle soit à l’origine de la réservation ou qu’elle bénéficie personnellement de la prestation. 

Les CG sont opposables à tout Client, y compris lorsqu’il bénéficie de la prestation sans avoir lui-même procédé à la réservation. 

Certaines dispositions des CG peuvent ne concerner que les Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé. 

1.4 Modification des CG

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas de manière rétroactive aux réservations déjà effectuées, sauf en cas d’obligation légale impérative. En cas de contradiction entre les CG et des conditions particulières convenues avec un Client, ces dernières prévalent. 

1.5 Engagements du Client

Seuls les Clients (i) ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit ans) et (ii) ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à commander des prestations sur le Site. Le Client déclare être majeur, avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et, le cas échéant, pour le compte de tiers. Il atteste que toutes les informations fournies dans le cadre de la réservation sont exactes et sincères. 

Le Client s’engage, le cas échéant, à transmettre aux personnes bénéficiant de la prestation toutes les informations utiles, notamment les présentes CG et la Charte de traitement des données personnelles. 

2. Offre et conditions d’accès 

2.1 Equipements

Le Spa est implanté au sein de l’Hôtel et comprend un ensemble d’équipements destinés au bien-être et à la récupération physique, incluant notamment un espace de relaxation composé d’un sauna, d’un bain froid et d’un bain chaud extérieur, un espace dédié aux massages et aux soins de réathlétisation. 

L’accès aux équipements est librement autorisé aux Clients séjournant dans l’Hôtel aux jours et horaires d’ouverture du Spa, sous réserve des capacités d’accueil limitées à 10 personnes et du niveau de fréquentation. Le Client devra réserver un créneau à la réception de l’Hôtel. La Société se réserve le droit de limiter l’accès en cas d’affluence excessive ou pour des raisons tenant à la sécurité, à la maintenance des installations ou à toute autre exigence organisationnelle. 

Les Clients ne séjournant pas au sein de l’Hôtel peuvent également accéder aux équipements du Spa, sous réserve du règlement d’un droit d’entrée forfaitaire communiqué sur simple demande téléphonique ou mail auprès de l’Hôtel, le tout selon les capacités d’accueil. 

Le règlement intérieur du Spa, affiché à l’entrée des installations, s’impose à tout utilisateur des lieux. En conséquence, tout Client reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement et s’engage à en respecter strictement les dispositions. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant, sans qu’aucun remboursement du droit d’entrée ne puisse être exigé. 

La Société se réserve le droit de modifier les conditions d’accès aux équipements ainsi que les tarifs applicables, sous réserve d’en informer les Clients par tout moyen approprié, y compris par voie d’affichage dans l’enceinte de l’Hôtel. 

2.2 Soins et prestations associées

L’offre de soins proposée au sein du Spa comprend notamment des massages et des prestations de réathlétisation, exclusivement destinés au bien-être et à la détente des Clients. 

Il est expressément précisé que ces soins ne revêtent aucun caractère médical ou paramédical et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes thérapeutiques ou à des prestations de kinésithérapie. En conséquence, aucun diagnostic, traitement ou conseil d’ordre médical ne pourra être fourni à l’occasion des soins dispensés au sein du Spa et le personnel du Spa n’est pas habilité à formuler de telles recommandations. 

Les soins sont exclusivement dispensés au sein de l’espace massage de l’Hôtel, pendant les horaires d’ouverture du Spa et selon les disponibilités du personnel. La prise de rendez-vous préalable est obligatoire afin de garantir la disponibilité des prestations. 

Pour les Clients séjournant au sein de l’Hôtel, la possibilité leur est offerte de bénéficier de massages réalisés directement en chambre, sous réserve de disponibilité du personnel et du respect des conditions matérielles nécessaires à la réalisation de la prestation dans des conditions optimales. Toute prestation effectuée en chambre fera l’objet d’une majoration forfaitaire du tarif du soin. 

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier son offre de soins, ses conditions de réservation et les tarifs applicables, sous réserve d’en informer les Clients par tout moyen approprié, y compris par voie d’affichage dans l’enceinte de l’Hôtel. 

2.3 Conditions spécifiques d’accès

Les soins et droits d’accès aux équipements du Spa revêtent un caractère strictement personnel et individuel. En conséquence, chaque Client bénéficiant d’un soin ou d’un accès aux installations du Spa ne peut en aucun cas en faire bénéficier un tiers. Toute tentative de contournement de cette règle pourra entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant, sans remboursement ni compensation. 

L’accès aux équipements du Spa est soumis à des restrictions particulières en fonction de l’âge des utilisateurs. Ainsi, les mineurs ne peuvent accéder aux installations du Spa. S’agissant des soins, ceux-ci sont exclusivement réservés aux personnes majeures, soit âgées de dix-huit (18) ans révolus. Aucun soin ne pourra être prodigué aux mineurs, même en présence d’un représentant légal ou d’un tuteur. 

Par ailleurs, afin de préserver la quiétude et l’hygiène des lieux, les animaux, quelle que soit leur taille ou leur espèce, sont strictement interdits au sein des espaces du Spa. 

La Société se réserve la possibilité d’adapter les conditions d’accès aux équipements et soins, notamment en fonction des exigences sanitaires, de sécurité ou de toute autre contrainte organisationnelle. 

2.4 Horaires d’ouverture

Sauf indication contraire émanant de la Société et portée à la connaissance des Clients par tout moyen approprié, les équipements sont accessibles aux jours et horaires suivants : tous les jours de la semaine de 10h00 à 22h00, sauf le sauna qui sera ouvert de 16h00 à 21h00. 

Toute modification temporaire ou permanente des horaires d’ouverture pourra être décidée par la Société et sera notifiée aux Clients par voie d’affichage à l’entrée du Spa et/ou sur les supports de communication de la Société. 

Le Spa se réserve le droit de restreindre l’accès aux installations ou de modifier les horaires de certaines prestations en raison d’impératifs liés à la maintenance des équipements, à des exigences sanitaires ou à toute autre contrainte exceptionnelle. 

2.5 Information des Clients

Les Clients ont la possibilité de consulter l’ensemble des informations relatives aux soins proposés ainsi que les conditions d’accès aux équipements du Spa et aux prestations de soins : 

sur place ou au sein de l’Hôtel, où une brochure détaillée est mise à leur disposition ; 

en ligne, via le Site de l’Hôtel ; 

sur demande, en adressant une requête à l’adresse suivante : contact@echappee-vosgienne.com 

Les descriptions, photographies et illustrations figurant sur le Site ou dans toute documentation commerciale, y compris les brochures et supports de communication du Spa, sont fournies à titre purement indicatif et illustratif. Elles n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société. À ce titre, l’aménagement des espaces, la décoration des cabines ou la configuration des installations peuvent varier sans que ces différences ne puissent donner lieu à une quelconque réclamation ou demande d’indemnisation de la part du Client. 

La Société se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux équipements, aux prestations proposées ou à l’agencement des lieux, en fonction des nécessités opérationnelles, des évolutions réglementaires ou de tout autre impératif, sans obligation d’en informer préalablement les Clients. 

2.6 Arrivée et prise en charge des Clients

Les durées des soins mentionnées sur les supports de communication du Spa correspondent strictement au temps effectif de la prestation, à l’exclusion du temps d’accueil et de préparation. Afin de garantir une expérience optimale et de bénéficier pleinement des soins réservés, il est vivement recommandé aux Clients de se présenter à l’accueil du Spa au minimum dix (10) minutes avant l’horaire prévu du rendez-vous. 

En cas de retard du Client, la prise en charge sera effectuée dans la limite des disponibilités et de l’organisation du planning du Spa. Dans l’hypothèse où l’agenda le permettrait, le Spa s’efforcera d’assurer la prestation dans son intégralité. Toutefois, si ce retard entraîne une contrainte sur le déroulement des soins suivants, la durée du soin pourra être réduite d’une durée équivalente au retard constaté, sans qu’aucune réduction de prix, remboursement ou report ne puisse être exigé par le Client. 

Le Spa décline toute responsabilité en cas de désagrément résultant d’un retard du Client et se réserve le droit d’appliquer les conditions d’annulation ou de modification en vigueur en cas d’absence prolongée au-delà d’un délai raisonnable. 

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur applicables aux différentes prestations proposées, incluant l’accès aux équipements du Spa, sont librement consultables par les Clients : 

• sur place, à la réception de l’Hôtel, où un affichage permanent des prix est mis à disposition du public ; 
• en ligne, sur le Site de l’Hôtel ; 
• dans la brochure commerciale, disponible sur demande à la réception de l’Hôtel ou adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@echappee-vosgienne.com 

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont fixés par la Société et sont susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs économiques, des variations tarifaires applicables aux prestations ou de toute autre nécessité organisationnelle. 

La Société se réserve ainsi le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, sous réserve que le Client n’ait pas encore procédé à la confirmation définitive de sa réservation. Toute réservation dûment validée par la Société au moyen d’une confirmation écrite ou électronique garantit au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la réservation, sans possibilité de modification ultérieure du prix convenu, sauf accord exprès des parties. 

Toute offre promotionnelle ou avantage tarifaire ponctuel proposé par la Société sera soumis aux conditions spécifiques détaillées au moment de sa mise en oeuvre. Ces offres ne sauraient être cumulées avec d’autres réductions ou remises, sauf mention contraire expresse. 

En cas de divergence entre les tarifs affichés sur différents supports de communication, seuls les tarifs indiqués à la réception de l’Hôtel ou communiqués directement par la réception de l’Hôtel feront foi. 

4. Réservation 

4.1 Disponibilité des soins et accès aux équipements

La Société s’efforce de fournir aux Clients des informations précises et actualisées sur la disponibilité des soins et prestations proposées au sein du Spa. Toutefois, en raison de la nature évolutive des réservations et de la gestion des plannings, cette disponibilité peut être modifiée à tout moment sans préavis. La confirmation de la disponibilité d’un soin ou d’une prestation ne devient définitive qu’à compter de l’envoi par la Société d’un courrier électronique de confirmation. 

Concernant l’accès aux équipements du Spa, celui-ci est libre sur réservation préalable pour les Clients (séjournant ou non à l’Hôtel). Le droit d’entrée doit être intégralement réglé en amont pour les Clients ne séjournant pas à l’Hôtel. 

4.2 Modalités de réservation des soins et prestations

Les soins et autres prestations du Spa peuvent être réservés par courriel ou directement à la réception de l’Hôtel. Afin de garantir la disponibilité des prestations souhaitées, il est recommandé d’effectuer la réservation au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance. 

La validation d’une réservation implique l’adhésion sans réserve aux CG et à la Charte de Traitement des Données Personnelles. 

4.3 Confirmation et prise en compte de la réservation

Toute réservation est considérée comme définitivement prise en compte par la Société uniquement après le paiement intégral du soin ou de la prestation réservée. 

Dès que la réservation est validée selon l’une des modalités susmentionnées, la Société adresse au Client un courrier électronique de confirmation ferme et définitive, matérialisant l’engagement des parties. À compter de cette confirmation, la réservation devient irrévocable, sous réserve des conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CG. 

5. Modalités de paiement 

Le règlement du prix des soins et prestations proposés par le Spa est dû dans son intégralité par le Client, selon les modalités définies ci-après. 

5.1 Paiement des soins et prestations

Le règlement couvre : 

• le prix du soin réservé, tel qu’indiqué lors de la confirmation de réservation ; 
• toute prestation supplémentaire souscrite par le Client au cours de la séance (exemple : prolongation du soin, ajout d’un service complémentaire, accès à des équipements spécifiques non inclus dans l’offre initialement réservée) ; 
• les services annexes, tels que les suppléments liés aux soins effectués en chambre lorsque cette option est disponible et sollicitée par le Client. 

Le montant total dû est calculé déduction faite des prépaiements éventuellement effectués au moment de la réservation ou de l’avance déjà versée. 

5.2 Utilisation des bons cadeau – Le Client a la possibilité d’utiliser un bon cadeau pour le règlement total ou partiel du soin, sous réserve des conditions suivantes : 

le bon cadeau doit impérativement être signalé au moment de la réservation ; 

la Société doit avoir validé la prise en charge du bon cadeau avant la séance, en conformité avec ses conditions d’utilisation ; 

le bon cadeau doit être en cours de validité et respecter les modalités spécifiques figurant sur son support (date limite d’utilisation, soins éligibles, restrictions éventuelles). 

Aucun bon cadeau ne pourra être accepté pour paiement au moment du soin s’il n’a pas été déclaré et validé en amont par la Société. En cas de non-signalement préalable, le Client sera tenu d’acquitter le montant total du soin par un autre moyen de paiement. 

5.3 Moyens de paiement acceptés – La Société accepte les modes de paiement suivants : 

(i) Espèces (euros uniquement) : acceptées uniquement pour les paiements effectués sur place à l’Hôtel. Toutefois, pour des raisons de conformité légale, les montants en espèces sont limités à : 

1 000 euros pour les Clients justifiant de leur résidence fiscale en France ou si la réservation a un motif professionnel ; 

15 000 euros pour les Clients justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger, si le séjour n’a pas de motif professionnel. 

(ii) Carte bancaire : le paiement par carte bancaire est accepté sur place à l’Hôtel via un TPE, ainsi que via la plateforme de réservation accessible sur le Site, ou par un lien de paiement sécurisé transmis par la Société. 

(iii) Virement bancaire : les paiements peuvent être effectués par virement aux coordonnées bancaires de la Société, communiquées sur demande expresse du Client par courriel. Tous les frais bancaires afférents à ces virements sont exclusivement à la charge du Client. 

La Société n’accepte pas les règlements par chèque vacances. 

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séance ne peut être effectué par virement. 

5.4 Caractère effectif du paiement – Un règlement est réputé effectif : 

pour un paiement en espèces : à la remise des fonds ; 

pour un paiement par carte bancaire : à la validation de l’opération par l’opérateur de paiement ; 

pour un paiement par virement bancaire : à la réception des fonds sur le compte de la Société. 

En cas d’incident de paiement (annulation ou rejet d’un prélèvement, insuffisance de provision, etc.), entraînant l’anéantissement total ou partiel du règlement dû à la Société, celle-ci se réserve le droit d’annuler la réservation ou de proposer une nouvelle confirmation de réservation sous réserve d’un nouveau règlement intégral. Le Client sera redevable de tous les frais et charges occasionnés par cet incident. 

6. Modification, annulation et résolution 

6.1 Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de soins visées aux présentes CG. En conséquence, toute réservation effectuée par le Client est considérée comme ferme et définitive, sous réserve des conditions de modification et d’annulation définies ci-après. 

6.2 Modification et annulation de la réservation

Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation, sous réserve du respect des délais et des conditions suivants : 

• modification ou annulation sans frais : toute demande de modification ou d’annulation effectuée plus de 24 heures avant l’horaire du rendez-vous initialement prévu ne donnera lieu à aucun frais. 
• modification ou annulation entre 12 heures et 24 heures avant le rendez-vous : une facturation correspondant à 50 % du montant total du soin réservé sera appliquée. 
• modification ou annulation moins de 12 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation : la totalité du montant du soin, soit 100 % du prix de la prestation, sera facturée au Client. 

Ces frais seront automatiquement ajoutés à la facture de séjour du Client s’il séjourne au sein de l’Hôtel. En l’absence de séjour, les frais seront directement débités via l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation, ou toute autre modalité convenue avec le Client. 

6.3 Résolution de plein droit

La réservation sera automatiquement résolue, sans qu’aucune des parties ne puisse être tenue responsable, dans les cas suivants : 

• tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution de la prestation impossible, tel qu’un événement naturel exceptionnel (catastrophe naturelle, intempéries extrêmes), une crise sanitaire (pandémie, restrictions administratives), un incendie, un acte de terrorisme, une guerre, ou toute autre situation assimilable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 
• toute circonstance directement imputable au Client empêchant la réalisation du soin ou du séjour, telle qu’un défaut de paiement, un empêchement médical non signalé au préalable, ou toute autre situation rendant objectivement l’exécution du contrat impossible ; 
• en cas d’indisponibilité du praticien pour des raisons médicales ou d’un problème technique empêchant la prestation. 

Dans ces hypothèses, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée à raison de l’inexécution totale ou partielle de la prestation. Aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne pourra être exigé par le Client du fait de cette résolution, sauf stipulation contraire expressément prévue dans les présentes CG. 

6.4 Annulation ou interruption de la prestation par la Société

La Société se réserve le droit d’annuler une réservation, d’interrompre une prestation ou d’y mettre un terme de manière anticipée dans les cas suivants : 

• en cas de violation des règles internes de l’Hôtel ou du Spa, notamment en matière de sécurité, d’hygiène, ou de respect des installations et équipements mis à disposition ; 
• tout comportement du Client susceptible de causer un préjudice à autrui, de troubler la quiétude des autres clients du Spa ou de l’Hôtel, ou de porter atteinte au bon déroulement des prestations (ex : comportement agressif, bruyant, injurieux, état d’ébriété, non-respect des consignes du personnel) ; 
• en cas de refus de paiement des prestations réservées ou de non-fourniture des informations essentielles requises pour l’exécution du soin. 

Dans ces cas, la Société sera en droit de facturer l’intégralité des prestations réservées, ou, en cas de prépaiement, d’en conserver le montant sans qu’aucun remboursement ou indemnisation ne puisse être exigé par le Client et d’exclure immédiatement ce dernier des lieux, sans préavis ni compensation. 

Toute mesure d’exclusion prise en raison d’un comportement fautif ou contraire aux présentes CG ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement, sauf décision contraire de la Société prise à sa seule discrétion. 

7. Comportement et responsabilité des Clients 

7.1 État de santé et aptitude à recevoir les prestations

Le Client s’engagent à informer la Société, ainsi que le personnel du Spa, de toute information utile relative à l’état de santé du Client susceptible d’affecter le déroulement ou l’efficacité des soins proposés. Cette information doit être communiquée au moment de la réservation et à nouveau à l’arrivée, afin de garantir une prise en charge appropriée. 

Pour des raisons strictes de santé et de sécurité, si l’état du Client présente une contre-indication avérée à la prestation demandée, la Société se réserve le droit de refuser la réservation ou l’exécution du soin. Aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être formulée en cas de refus de prestation motivé par des impératifs médicaux ou de sécurité. 

L’accès au sauna et au bain (chaud et froid) implique une exposition à des températures élevées ou basses et une humidité intense, susceptibles d’avoir un impact significatif sur la santé. 

Le Client sont expressément invités à consulter un médecin avant toute utilisation des installations afin de s’assurer de l’absence de contre-indication. Ces installations sont fortement déconseillées aux personnes souffrant notamment des pathologies suivantes : hypertension artérielle ou troubles cardiovasculaires, problèmes de circulation sanguine (notamment insuffisance veineuse), troubles respiratoires (tels que l’asthme ou des difficultés respiratoires chroniques), pathologies dermatologiques susceptibles d’être aggravées par la chaleur ou l’humidité, diabète, épilepsie ou toute affection pouvant être impactée par des variations brusques de température, grossesse (sauf avis médical favorable). 

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des installations par un Client souffrant d’une pathologie non déclarée ou en l’absence de précaution médicale préalable. 

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des installations mises à sa disposition. Il est recommandé de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité affichées et de limiter la durée d’exposition à la chaleur ou au froid en fonction de son état de santé et de son niveau de tolérance. 

En cas de malaise, de sensation de faiblesse ou d’inconfort, il est impératif de quitter immédiatement l’installation concernée et de prévenir un membre du personnel. Le Client assume pleinement les risques liés à l’utilisation des infrastructures et renonce à toute réclamation contre la Société en cas de survenance d’un incident en lien avec son état de santé personnel. 

7.2 Sécurité et protection des effets personnels

Le Client est tenu de veiller en permanence à la sécurité de ses effets personnels et de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte du Spa, des vestiaires, ni dans les autres espaces communs de l’Hôtel. Il est expressément recommandé aux Clients de n’introduire dans le Spa que les objets strictement nécessaires à leur séance, en évitant autant que possible les affaires superflues, volumineuses ou inadaptées à un moment de détente et de bien-être. 

La Société ne met pas à disposition de service de gardiennage ou de surveillance des effets personnels et ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol, oubli ou détérioration de ces effets, quelle qu’en soit la cause. 

Des casiers à clé sont mis à la disposition des Clients dans les vestiaires du Spa afin de leur permettre de ranger en toute sécurité leurs effets personnels pendant la durée de leur présence dans les installations. Le Client conserve la clé de son casier sous sa seule surveillance et responsabilité. 

En cas de perte ou d’oubli de la clé, le Client est tenu d’en informer immédiatement le personnel de la Société afin qu’une intervention puisse être effectuée. Toutefois, la Société ne pourra être tenu responsable d’un vol ou d’un accès non autorisé aux effets placés dans un casier, notamment en cas de perte ou de mauvaise gestion de la clé par le Client. 

Pour les Clients séjournant à l’Hôtel, il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte du Spa et d’utiliser le coffre-fort mis à disposition dans leur chambre pour y déposer tout bien précieux (bijoux, montres, appareils électroniques, sommes d’argent, documents importants, etc.). 

7.3 Respect des lieux

Le Spa est un espace dédié à la relaxation et au bien-être. À ce titre, les Clients s’engagent à adopter un comportement discret et respectueux afin de préserver la sérénité des lieux et de garantir une expérience apaisante à l’ensemble des clients de l’Hôtel. 

Les téléphones portables doivent être impérativement réglés en mode silencieux ou éteints pendant toute la durée de présence dans l’enceinte du Spa. Toute utilisation de téléphone, notamment pour des appels ou l’écoute de contenus multimédias, est strictement interdite en dehors des espaces autorisés. 

Les Clients doivent veiller à parler à voix basse et à limiter tout bruit susceptible de troubler la quiétude des lieux. Les comportements bruyants ou perturbateurs ne seront pas tolérés. 

Chaque Client doit veiller à utiliser les équipements avec soin et à respecter les consignes affichées ou communiquées par le personnel de l’Hôtel. 

En cas de comportement inapproprié ou de non-respect répété des règles, l’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès au Spa, d’exclure immédiatement le Client concerné, voire d’annuler la réservation sans remboursement. 

Les Clients sont entièrement responsables de tout dommage matériel ou immatériel causé à l’encontre des biens du Spa et de l’Hôtel, qu’il s’agisse des équipements et installations du Spa (sauna, bains, douches, vestiaires, mobilier, accessoires, etc.), des biens mobiliers et immobiliers situés dans l’ensemble de l’Hôtel, y compris ses dépendances, qu’ils appartiennent ou non à la Société, des effets personnels d’autres Clients, en cas de négligence ou de comportement fautif. 

Tout acte de dégradation volontaire ou involontaire, de vandalisme ou d’utilisation inappropriée du matériel pourra donner lieu à : 

• l’exclusion immédiate du Client concerné, sans possibilité de remboursement ; 
• l’obligation de rembourser l’intégralité des coûts de réparation ou de remplacement des éléments détériorés ; 
• le paiement de dommages et intérêts, en fonction du préjudice subi par la Société et/ou par d’autres clients du Spa. 

En cas de litige, la Société pourra engager toute action judiciaire nécessaire pour obtenir réparation du préjudice causé. 

Lorsque le Client effectue une réservation pour lui-même ou pour des tiers, il demeure seul responsable à l’égard de la Société de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues aux présentes conditions. En cas de dommage, de dégradation ou de frais engagés par la Société à la suite du comportement fautif du Client ou de toute personne bénéficiant de la prestation réservée par le Client, ce dernier sera redevable de l’intégralité des sommes dues. 

De même, le Client sera tenu du paiement intégral de la prestation réservée, y compris en cas d’exclusion ou d’annulation décidée par l’Hôtel en raison du comportement inadapté du Client ou de toute personne pour laquelle il a effectué la réservation. 

7.4 Dispositions complémentaires

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Spa ou de mettre un terme à la prestation de tout Client contrevenant aux présentes dispositions ou dont le comportement serait contraire aux règles de sécurité, d’hygiène ou de bon sens en vigueur dans le Spa. 

La Société rappelle que toute violation des présentes dispositions pourra faire l’objet d’une intervention des autorités compétentes et, si nécessaire, donner lieu à des poursuites judiciaires. 

En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes règles de comportement et de responsabilité. 

8. Traitement des réclamations 

Le Client peut formuler toute réclamation relative aux prestations du Spa en adressant une demande à la Société par l’un des moyens suivants : 

• par courrier postal, à l’adresse suivante : 16 chemin Jean-Marie Leduc 88400 GERARDMER ; 
• par courriel, à l’adresse suivante : contact@echappee-vosgienne.com 

Toute réclamation doit être adressée dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la date de la prestation concernée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

Afin de permettre un traitement efficace de la demande, la réclamation doit impérativement contenir les informations suivantes : 

• la date de la prestation concernée ; 
• le numéro de réservation ou de facture ; 
• les coordonnées complètes du Client (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ; 
• une description précise et détaillée du motif de la réclamation. 

La Société se réserve le droit de répondre au Client par tout moyen de communication approprié mentionné dans la réclamation. 

Les réclamations ne reposant pas sur un droit reconnu au Client par le contrat, la législation ou la réglementation en vigueur ne donneront lieu à aucune suite favorable. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées avec diligence. 

Le Client s’engage à coopérer activement et de bonne foi en fournissant tous les renseignements demandés par la Société afin de faciliter l’examen et la résolution de la réclamation. Une fois l’ensemble des informations nécessaires obtenues, la Société s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de tous les éléments requis, de la suite donnée à la réclamation. 

9. Traitement des données personnelles 

Les informations personnelles collectées lors des réservations et des prestations du Spa font l’objet d’un traitement par la Société. 

Ce traitement est effectué conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. 

Avant toute réservation, les Clients sont invités à consulter la Charte de traitement des données personnelles, qui détaille les modalités de traitement de leurs informations ainsi que leurs droits. Cette Charte est accessible sur le site internet de l’Hôtel ou peut être obtenue sur simple demande à la réception ou par courriel. 

La réservation implique l’acceptation par le Client de la Charte de traitement des données personnelles ainsi que des CG en vigueur au moment de la réservation. 

La Société peut actualiser sa Charte à tout moment ; cependant, les conditions applicables restent celles présentées au moment de la confirmation de la réservation. 

10. Dispositions diverses 

10.1 Relations entre les parties

Les présentes CG sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui seront inopposables à l’Hôtel, même s’il en a eu connaissance. 

10.2 Autonomie du contrat

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée. 

10.3 Non-renonciation

L’absence ou la renonciation, par une partie, d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conféreraient les présentes CG ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré. 

10.4 – Loi applicable et Juridiction

La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des réservations, des CG et du contrat. 

Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement. 

La juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. 

En cas de litige, seule la version française des présentes CG fera foi et prévaudra sur toute autre traduction ou version. 

10.5 Imprévision

Sous réserve de ce qui a été le cas échéant expressément prévu par les parties dans les présentes, celles-ci prennent acte que les CG n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil, pour l’ensemble des obligations stipulées aux présentes, dans l’hypothèse où un changement de circonstances imprévisible à la date des présentes interviendrait et décident en tant que de besoin d’exclure l’application des dispositions de l’article 1195 du Code civil pour toutes obligations accessoires ainsi qu’aux engagements pris dans les présentes.