Politique de confidentialité

 1. Objet – Champ d’application 

La société L’ECHAPPEE VOSGIENNE (ci-après la « Société ») est une société par action simplifiées au capital de 80 000 euros, dont le siège social est sis 16 chemin Jean-Marie Leduc 88400 GERARDMER, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 983 318 825. Elle dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR53983318825. 

Coordonnées de la Société : 
Courriel : contact@echappee-vosgienne.com 
Site internet : https://www.echappeevosgienne.fr (ci-après le « Site »). 

La Société exploite un centre d’hébergement (ci-après l’« Hôtel »), établi à la même adresse que son siège, proposant des chambres d’hébergement ainsi que diverses installations et services annexes, notamment : un restaurant, une salle de musculation, un espace de récupération incluant sauna et bain, un espace dédié aux massages et à la réathlétisation, une salle de réunion, un espace de détente avec bar. Ces services peuvent être accessibles tant aux résidents de l’Hôtel qu’à une clientèle externe. 

Dans le cadre de ses activités, L’ECHAPPEE VOSGIENNE met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen (UE) n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, ci-après les « Traitements ». 

Constitue une « Donnée à caractère personnel » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. 

Constitue un « Traitement de Données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 

La « Personne Concernée » par un Traitement de Données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les Données qui font l’objet du Traitement. 

La présente Charte de Traitement de Données à Caractère Personnel a pour objet d’exposer aux personnes entrant en contact, ou désireuses d’entrer en contact, d’une façon ou d’une autre, avec L’ECHAPPEE VOSGIENNE, et notamment aux utilisateurs du Site, les conditions dans lesquelles leurs Données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un Traitement, et les droits des Personnes Concernées à cet égard. 

2. Données traitées 

2.1 Catégories de Données

Les Données susceptibles d’être traitées par L’ECHAPPEE VOSGIENNE, quelle que soit la source de la collecte, sont les suivantes : 

• Données relatives à l’état civil (*) : nom, prénom, civilité, date de naissance ; 
• Données de contact : adresse électronique (*), numéros de téléphone fixe et portable (*), adresse postale, identifiants sur les réseaux sociaux ; 
• Données de connexion : coordonnées du terminal de connexion telles qu’adresse IP, numéro de téléphone mobile, nature et modèle du terminal, localisation du terminal, logiciel d’accès et systèmes d’exploitation, date et horaire de connexion ; 
• Données de navigation : pages consultées sur le Site, horaires et durées des consultations, historique de la navigation, mémorisation des préférences ; 
• Données relatives à la vie personnelle : nationalité (*), pays de résidence (*), copie de la pièce d’identité (*) fournie lors de l’enregistrement à l’Hôtel ou au SPA, autres informations contenues dans cette pièce, date et lieu de naissance, situation et composition de la famille, âge des enfants, habitudes de vie (consommations, préférences alimentaires, possession d’un animal) ; 
• Données relatives à la vie professionnelle, si une prise de contact, une demande, une réservation ou un achat est effectué ou une prestation reçue pour des motifs ou dans un cadre professionnels communiqués par les Personnes Concernées ; 
• Données particulières, telles que la santé des personnes, les Données spontanément communiquées par les Personnes Concernées en vue d’une prestation ou d’un accompagnement spécifique de la Société (situation de handicap, repas particulier, mesure d’hygiène particulière) ; 
• Données de localisation des personnes : lieu et dates du séjour (*), lieux fréquentés en cas de commande de taxi ou autres services similaires, dates de réservation des espaces ou prestations ; 
• Données de paiement : RIB, IBAN, nom ou dénomination du titulaire du compte, coordonnées de carte bancaire ou autres cartes de paiement acceptées, montants acquittés pour les prestations et ordre de facturation. 

L’ECHAPPEE VOSGIENNE ne traite les Données particulières que lorsqu’elle accompagne une demande présentée par une Personne Concernée et que le Traitement est nécessaire à l’exécution des prestations ainsi demandées. 

Les Données ci-dessus marquées d’un astérisque (*) sont indispensables à la conclusion et l’effectivité des réservations, des séjours ou des prestations commandées, lesquels ne peuvent être finalisés ni avoir lieu sans la communication de ces Données. 

Les autres Données ne sont nécessaires que dans la mesure où la Personne Concernée souhaite obtenir l’exécution de prestations dont le contenu ou la nature dépendent des Données en question, leur fourniture relève donc de la stricte appréciation des Personnes Concernées. 

2.2 Personnes Concernées

Les Données relatives à l’état civil et les Données de contact traitées par L’ECHAPPEE VOSGIENNE sont collectées auprès de toutes les personnes entrant ou souhaitant entrer en contact avec la Société (client, prospect, fournisseur, partenaire commercial, presse, personne en recherche d’emploi, etc.), que ce soit par la consultation et la navigation sur le Site, l’envoi de formulaires de contact, abonnement aux newsletters, formulaires de réservation, courriels ou autres correspondances, ou bien oralement par téléphone ou en présence physique. 

Les Données de connexion et les Données de navigation traitées par L’ECHAPPEE VOSGIENNE sont collectées auprès de toute personne poursuivant sa navigation sur le Site après avoir accepté l’utilisation sur ce Site des Cookies autres que les simples Cookies de fonctionnement. 

Les Données relatives à la vie personnelle, les Données relatives à la vie professionnelle, les Données particulières, les Données de localisation et les Données de paiement sont collectées auprès de toutes personnes effectuant une réservation ou un séjour ou une autre expérience (repas, soirée, événement, fréquentation du SPA) dans la Société, ou plus généralement recevant une prestation ou un bien de la Société. 

Le Site s’adresse aux personnes majeures. Il appartient à tout titulaire de l’autorité parentale sur des personnes mineures de surveiller et encadrer les communications de ces mineurs, et notamment leur navigation sur internet. 

2.3 Données collectées directement par L’ECHAPPEE VOSGIENNE

L’ECHAPPEE VOSGIENNE peut effectuer elle-même directement la collecte de certaines données dans certaines configurations, notamment : 

• sur ou via le Site, 
• lorsque la personne déclare confirme être majeure, avant de poursuivre sa navigation ; 
• lorsque la personne s’inscrit à la newsletter : Donnée de contact (adresse électronique) ; 
• lors de la réception de toutes autres correspondances ou contacts divers (par lettres, courriels, sms, téléphone, invitation par réseaux sociaux, partages sur internet etc..) de la part de toutes personnes ayant contacté L’ECHAPPEE VOSGIENNE par quelque moyen que ce soit : Données relatives à l’état civil, Données de contact, Données relatives à la vie personnelle, Données relatives à la vie professionnelle, Données particulières, Données de localisation et Données de paiement ; 
• à l’occasion de toute rencontre entre personnes dans le cadre professionnel ou commercial donnant lieu à la communication volontaire, par la Personne Concernée (tant public que professionnels), de telles Données, soit oralement, soit par la remise d’une carte de visite, d’une plaquette ou de tout autre document supportant les données : Données relatives à l’état civil, Données de contact, Données relatives à la vie professionnelle ; 
• lorsque la Personne Concernée effectue une réservation par courriel, par téléphone ou sur place, ou renseigne ces Données lors de l’enregistrement à l’hôtel : Données relatives à l’état civil, Données relatives la vie personnelle, Données relatives à la vie professionnelle, Données particulières, Données de localisation, Données de paiement, en fonction du contenu communiqué par la personne. 

2.4 Données collectées par les partenaires commerciaux de L’ECHAPPEE VOSGIENNE

L’ECHAPPEE VOSGIENNE traite des Données relatives à l’état civil, Données de contact, Données relatives à la vie personnelle, Données relatives à la vie professionnelle, Données particulières, Données de localisation, Données de paiement qui lui sont communiquées par les opérateurs de réservation, notamment de réservation en ligne, auxquels les personnes s’adressent et fournissent des Données pour effectuer une réservation dans la Société. Les personnes sont invitées à consulter sur les sites internet de ces opérateurs, ou par tous autres moyens, les politiques ou conditions de traitement des données à caractère personnel de ces opérateurs (par exemple : Booking). 

2.5 Données collectées via des Cookies tiers autorisés sur les sites

L’ECHAPPEE VOSGIENNE traite des Données de connexion et Données de navigation collectées par les Cookies autorisés par L’ECHAPPEE VOSGIENNE et mis en oeuvre sur le Site par la société Google, via les outils Google Analytics et Adwords utilisés par L’ECHAPPEE VOSGIENNE. 

2.6 Données accessibles au public

L’ECHAPPEE VOSGIENNE traite également les Données relatives à l’état civil et les Données de contact accessibles au public, telles, par exemple, que celles fournies sur un site internet, une messagerie téléphonique, l’ours d’une publication, un registre professionnel public, etc. 

3. Caractéristiques des Traitements 

3.1 Activités donnant lieu aux Traitements

Les Données à caractère personnel décrites au 2.1 sont traitées par L’ECHAPPEE VOSGIENNE dans le cadre de ses activités, notamment : 

• prestations hôtelières, bar et restauration ; 
• SPA, remise en forme, bien-être comprenant équipements, cours et coaching personnel ; 
• organisation d’événements privés ou publics, professionnels, culturels, artistiques ; 
• communication avec les personnes entrant en contact avec L’ECHAPPEE VOSGIENNE (demande de renseignements, postulation, offre de biens ou de services, etc.) ; 
• toutes catégories de Données selon ce qui est nécessaire à l’exécution de la prestation ou au traitement de la demande et ce qui est communiqué par la Personne Concernée. 

3.2 Finalités des Traitements

Les Traitements ont pour finalités : 

• la satisfaction, la prise en charge, le traitement des demandes ou offres de toutes nature adressées à L’ECHAPPEE VOSGIENNE ; 
• l’exécution, l’amélioration, la diversification et l’anticipation des prestations demandées par les clients de L’ECHAPPEE VOSGIENNE relativement à leur séjour ou expérience dans la Société ; 
• la gestion de la capacité, de l’organisation, de l’accueil et de l’accès des clients à la Société et à ses divers espaces ; 
• la satisfaction des demandes particulières des clients pendant leur séjour ou leur expérience dans la Société, la personnalisation ou la délivrance de prestations de courtoisie ou de fidélisation auprès des clients, la prévision des ressources et l’approvisionnement de L’ECHAPPEE VOSGIENNE, le règlement des prestations. 

3.3 Responsable des Traitements

L’ECHAPPEE VOSGIENNE est le responsable de tous les autres Traitements (ci-après le « Responsable du Traitement »). 

3.4 Fondements des Traitements

Le Traitement est fondé : 

• pour les prestations hôtelières, bar, restauration et SPA : sur l’exécution de la prestation contractuelle ou précontractuelle sollicitée par la Personne Concernée, sur la mise en oeuvre d’obligations légales du Responsable du Traitement notamment en ce qui concerne la tenue des comptes et l’archivage des documents commerciaux et factures, en outre, sur la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par L’ECHAPPEE VOSGIENNE dans tous les cas ; 
• pour toutes les autres sollicitations reçues par L’ECHAPPEE VOSGIENNE : sur la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par L’ECHAPPEE VOSGIENNE ou sur le traitement de la sollicitation. 

Les intérêts légitimes de L’ECHAPPEE VOSGIENNE sont notamment la réussite, l’entretien et l’amélioration constante de la relation avec ses clients, la satisfaction de ces derniers ainsi que la diversification, le dynamisme de sa clientèle, la qualité et le renouvellement de son offre, y compris des espaces mis à disposition du public, et l’entretien d’une image de qualité. 

3.5 Exigence contractuelle des Données

Seules les Données relatives à l’état civil, certaines Données de contact (adresse électronique et téléphone portable, adresse postale selon le cas), certaines Données relatives à la vie personnelle, certaines Données de localisation et les Données de paiement sont nécessairement exigées pour la conclusion des réservations et l’exécution des prestations. Elles sont marquées ci-dessus d’un astérisque et sont précisées à la Personne Concernée préalablement à chaque réservation ou achat. Les autres Données peuvent être librement et spontanément communiquées par les Personnes Concernées dans le cadre de leurs demandes particulières. 

3.6 Durée de la conservation des Données

Les Données sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, les Données traitées ne sont conservées par L’ECHAPPEE VOSGIENNE que tant que ce consentement est maintenu. 

Les Données relatives à vie personnelle, Données relatives à la vie professionnelle, Données particulières, Données de localisation et Données de paiement sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des prestations contractuelles et précontractuelles demandées par les Personnes Concernées et pour lesquelles ces Données sont communiquées. 

Les Données relatives à la vie personnelle et Données relatives à la vie professionnelle, peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire d’un an à compter de la fin du séjour ou de l’expérience effectuée au sein de la Société par la Personne Concernée. 

Les Données particulières ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’exécution de la prestation contractuelle ou précontractuelle demandée par la Personne Concernée et pour laquelle ces Données sont communiquées, ou l’observation de leurs obligations légales par L’ECHAPPEE VOSGIENNE (notamment conservation et archivage des factures nominatives, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales). 

Les Données de paiement sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à chaque règlement en vue duquel elles sont communiquées et à l’observation de leurs obligations légales par L’ECHAPPEE VOSGIENNE (notamment conservation et archivage des factures, tenue des livres de comptes et autres obligations comptables ou fiscales). 

4. Cookies 

4.1 Définition

Un Cookie est un outil de traçage consistant en un petit fichier ou courte combinaison alphanumérique, automatiquement installé ou lu par un fournisseur de réseau ou site internet sur l’équipement terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) de la Personne Concernée, pouvant ainsi avoir accès à des informations déjà stockées dans ledit terminal, ou inscrire ou stocker des informations dans cet équipement. 

4.2 Finalités de l’utilisation ou autorisation des Cookies et informations transmises par les Cookies

Le fonctionnement du Site donne lieu à la mise en oeuvre de Cookies comme suit, présentés selon les fonctionnalités servies par chaque type de Cookie : 

• Cookies de fonctionnement : mise en oeuvre et facilitation de la communication électronique et fourniture de services de communication en ligne ; 
• Cookies d’efficience : amélioration de la navigation sur le Site, mémorisation des données personnelles déjà entrées par la Personne Concernée, mémorisation des prestations déjà demandées ; 
• Cookies d’audience : réalisation de mesures d’audience ; 
• Cookies publicitaires : suivi de la navigation (Sites et pages consultés, recherches effectuées et mots clés utilisés) et des préférences de la Personne Concernée en vues d’annonces personnalisées ; 
• Cookies des réseaux sociaux : promotion du Site et amélioration de sa convivialité, via les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn), au moyen des boutons de partage permettant le traçage de la navigation par les sites de ces réseaux sociaux, que les boutons et liens soient actionnés ou non par l’utilisateur du Site. 

4.3 Consentement des Personnes Concernées

L’utilisation de Cookies d’efficience, Cookies d’audience, Cookies publicitaires, et Cookies de réseaux sociaux, soit tous les Cookies hormis les Cookies de fonctionnement, suppose le consentement de la Personne Concernée. 

Conformément à l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, le consentement de la Personne Concernée peut résulter de ses paramètres de connexion. L’utilisateur du Site est invité à vérifier ou à modifier ses paramètres avant de poursuivre la navigation sur le Site. En poursuivant sa navigation sur le Site, c’est-à-dire en se rendant sur une autre page du Site depuis le Site ou en cliquant sur un élément du Site (image, lien, onglet etc…), la Personne Concernée exprime son consentement à l’utilisation des Cookies ci-dessus mentionnés. L’utilisateur peut s’opposer aux Cookies ou retirer à tout moment son consentement. 

4.4 Durée de mise en service des Cookies

Sauf exercice du droit d’opposition ou retrait de son consentement par la Personne Concernée, le consentement au dépôt des Cookies est donné pour treize (13) mois. À l’expiration de ce délai, le consentement de la Personne Concernée devra être à nouveau recueilli pour permettre l’utilisation des Cookies. En conséquence, les Cookies ne sont actifs que treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur qui y a consenti. La durée d’activité du Cookie n’est pas prolongée par les nouvelles visites sur les sites. 

4.5 Interdiction ou gestion des Cookies

L’utilisateur du Site peut s’opposer à l’utilisation des Cookies ou de certains Cookies sur son terminal et dispose à cet effet notamment des moyens suivants. 

5. Droits de la Personne Concernée 

5.1 Droit d’accès

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’interroger le Responsable du Traitement en vue d’obtenir : 

• la confirmation que ses Données à caractère personnel font ou ne font pas l’objet d’un Traitement ; 
• des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de Données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données sont communiquées ; 
• le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non-membre de la communauté européenne ; 
• la communication, sous une forme accessible, des Données à caractère personnel qui la concernent ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ; 
• les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. 

À la demande de la Personne Concernée, une copie de ses Données personnelles lui sera adressée par le Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement ne donnera pas suite aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. 

5.2 Droit de rectification

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de ses Données à caractère personnel qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du Traitement, la Personne Concernée a le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 

5.3 Droit à l’effacement

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données à caractère personnel lorsque l’une des conditions suivantes s’applique : 

• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
• la personne a retiré son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement des Données ; 
• la personne a exercé son droit d’opposition ; 
• les Données ont été collectées auprès de la Personne Concernée alors qu’elle était enfant. 

5.4 Droit à la limitation du Traitement

La Personne Concernée justifiant de son identité a le droit d’obtenir la limitation du Traitement dans les cas suivants : 

• la Personne Concernée conteste l’exactitude des Données conservées, pendant une durée permettant au Responsable du Traitement de vérifier l’exactitude des Données ; 
• le Traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à leur effacement en exigeant à la place la limitation du Traitement ; 
• le Responsable n’a plus besoin des Données mais celles-ci sont nécessaires à l’exercice par la Personne Concernée de ses droits en justice ; 
• la Personne Concernée a exercé son droit d’opposition prévu au 5.5 pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne Concernée. 

5.5 Droit d’opposition

La Personne Concernée a le droit de s’opposer, sans frais, et à tout moment, à ce que les Données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, y compris de profilage lorsque celui-ci est lié à la prospection, par le responsable actuel du Traitement ou celui d’un traitement ultérieur. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du Traitement effectué avant l’exercice du droit d’opposition. 

5.6 Retrait du consentement

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la personne, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

5.7 Exercice des droits auprès des Responsables des Traitements

Les Personnes Concernées exercent les droits prévus à la présente section en adressant leurs demandes ou leurs directives par courrier postal ou électronique à : 

• L’ECHAPPEE VOSGIENNE ,16 chemin Jean-Marie Leduc 88400 GERARDMER 
• Courriel : contact@echappee-vosgienne.com 

La demande doit comporter les pièces de nature à justifier de l’identité de la personne présentant la demande. En cas de doutes raisonnables, le Responsable du Traitement pourra demander que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer cette identité. 

La personne doit indiquer dans sa demande les droits qu’elle entend exercer, ainsi que les Données et le Traitement (finalités, fondements) auxquels se rapporte cet exercice et le cas échéant, les directives, qu’elle entend adresser au Responsable du Traitement. Les demandes incomplètes ne pourront pas être traitées. En tout état de cause, le Responsable du Traitement se réserve de demander des informations supplémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des droits invoqués. 

5.8 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute Personne Concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le Traitement de Données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sise 7 place de Fontenoy-Unesco 75007 PARIS. 

6. Délégué à la protection des données 

Madame Justine LECOMTE est désignée Délégué à la Protection des Données (DPD) pour L’ECHAPPEE VOSGIENNE. Les personnes concernées peuvent prendre contact avec elle au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le règlement général sur la protection des données. 

Pour la contacter :

• L’ECHAPPEE VOSGIENNE ,16 chemin Jean-Marie Leduc 88400 GERARDMER 
• Courriel : contact@echappee-vosgienne.com